J.O. Numéro 23 du 27 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 24 janvier 2001 portant nomination au cabinet du ministre


NOR : RECB0100028A



Le ministre de la recherche,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 3 avril, 10 avril, 24 mai, 17 juillet, 18 septembre, 2 octobre 2000 et du 9 janvier 2001 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :



Art. 1er. - M. Gérard Fontaine, professeur des universités, est nommé en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 janvier 2001.

Roger-Gérard Schwartzenberg